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4 articles sélectionnés
FAQ Urbanisme – Paris.fr
Vous avez des interrogations liées à l'urbanisme ? Retrouvez ici les questions les plus fréquentes et les réponses qui leur sont apportées.
Questions relatives à un quartier, aux projets à venir
Quelle est l'évolution d'un quartier et ses futurs projets notamment en vue d'acquérir un bien immobilier ?
S'il existe un panneau affichant une autorisation d'urbanisme d'un Permis de construire...
Exercer une activité dans un logement – Paris.fr
Demande de changement d'usage d'un logement, comment ça marche?
À Paris, les logements font l'objet de mesures de protection particulières : l'exercice d'une activité professionnelle ou commerciale dans un local affecté à l'habitation nécessite une autorisation préalable délivrée par la Mairie.
Ces autorisations visent à encadrer le changement d'usage des locaux d'habitation,...
Lutte contre la pollution – Paris.fr
Les dérogations
La liste exhaustive des dérogations :
véhicules d'intérêt général prioritaire ( 6.5 de l'article R. 311-1 du Code de la route ) c'est-à-dire: véhicule des services de police, de gendarmerie, des douanes, de lutte contre l'incendie, d'intervention des unités mobiles hospitalières ou, à la demande du service d'aide médicale urgente, affecté exclusivement à...
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Les offres de stationnement pour les professionnels – Paris.fr
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Les offres de stationnement pour les professionnels
Dématérialisation des cartes de stationnement
Attention : les cartes de stationnement sont désormais dématérialisées.
Vous ne recevrez donc plus d'exemplaire physique de votre carte et n'avez plus besoin de la mettre en évidence derrière votre pare-brise pour faire valoir vos droits lors des contrôles, qui...
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