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Ligne 12 du métro de Paris — Wikipédia

Ligne 12 du métro de Paris

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Métro ligne 12

Deux rames MF 67 à la station Concorde .

Réseau

Distance moyenne entre points d'arrêt

545 m

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La ligne 12 du métro de Paris est une des seize lignes du réseau métropolitain de Paris . Elle traverse toute la ville selon une direction globale...

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Étudiant à Paris : faut-il acheter ou louer une chambre de bonne ?

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Date: 2017-10-04 14:07:06
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BAUX COMMERCIAUX : INFORMATIONS ET TEXTES SUR LE DROIT DES ...

L'indemnité d'éviction

Art. L. 145-14

Le bailleur peut refuser le renouvellement du bail. Toutefois, le bailleur doit, sauf exceptions prévues aux articles L. 145-17 et suivants, payer au locataire évincé une indemnité dite d'éviction égale au préjudice causé par le défaut de renouvellement.

Cette indemnité comprend notamment la valeur marchande du fonds de commerce, déterminée...

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