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5 articles sélectionnés
Maison de la Justice et du Droit d'Aubervilliers - CA Paris
La Maison de Justice et du Droit (MJD) permet à chacun de mieux connaître ses droits pour les faire valoir au quotidien.
Des permanences sont organisées autour des thèmes de la vie quotidienne : droit de la famille, des majeurs protégés (tutelle, curatelle), du logement, du travail, de la consommation, de l'accès à la nationalité française, droit des étrangers, lutte contre les...
Thèmes liés : maison de justice et du droit paris 14 / maison de droit et justice paris / maison de justice paris 20 / maison de l'enfance paris 13 / maison de justice paris 15
Ministère de la Justice - CA Paris : CA Paris — Colloque ...
20 mai 2016
CA Paris -- Colloque sur la conciliation - 15 mars 2016
Alors que le projet de loi « J 21 » adopté par le Sénat le 5 novembre 2015 et prochainement discuté devant l'Assemblée nationale prévoit un renforcement significatif du rôle des conciliateurs de justice, la cour d'appel de Paris, qui a depuis longtemps un rôle moteur dans ce domaine, a organisé dans sa première...
Date: 2018-04-17 02:12:32
Thèmes liés : maison de justice paris 20 / maison de justice paris 15 / maison de justice paris 10 / maison association paris 20 / maison de justice paris
Ministère de la Justice - CA Paris : Tribunal d'instance ...
Proche et accessible, le tribunal d'instance traite la plupart des petits litiges civils de la vie quotidienne.
Ce tribunal juge toutes les affaires civiles pour lesquelles la demande porte sur des sommes inférieures ou égales à 10 000 euros : litiges liés aux accidents de la circulation, conflits relatifs au paiement des charges de copropriété, dettes impayées, livraisons non conformes,...
Thèmes liés : maison de justice et du droit paris 14 / maison de droit et justice paris / maison de justice paris 17
Ministère de la Justice - CA Paris : Tribunal d'instance ...
Proche et accessible, le tribunal d'instance traite la plupart des petits litiges civils de la vie quotidienne.
Ce tribunal juge toutes les affaires civiles pour lesquelles la demande porte sur des sommes inférieures ou égales à 10 000 euros : litiges liés aux accidents de la circulation, conflits relatifs au paiement des charges de copropriété, dettes impayées, livraisons non conformes,...
Date: 2018-04-17 02:29:51
Thèmes liés : maison de droit et justice paris / maison de justice paris 17
Ministère de la Justice - CA Paris : Tribunal d'instance ...
Proche et accessible, le tribunal d'instance traite la plupart des petits litiges civils de la vie quotidienne.
Ce tribunal juge toutes les affaires civiles pour lesquelles la demande porte sur des sommes inférieures ou égales à 10 000 euros : litiges liés aux accidents de la circulation, conflits relatifs au paiement des charges de copropriété, dettes impayées, livraisons non conformes,...
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