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Ventes aux enchères immobilières | Notaires de Paris - Ile ...
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Les ventes aux enchères immobilières
A la Une
Immobilier : franchir le Périphérique de Paris permet-il vraiment d'acheter moins cher ?
Les prix parisiens, toujours en hausse alors que des niveaux de prix records ont déjà été atteints dans la moitié des quartiers de la Capitale, découragent de nombreux acquéreurs. Ils sont...
Date: 2017-10-04 13:21:49
Immobilier | Notaires de Paris - Ile-de-France
A la Une
Immobilier : franchir le Périphérique de Paris permet-il vraiment d'acheter moins cher ?
Les prix parisiens, toujours en hausse alors que des niveaux de prix records ont déjà été atteints dans la moitié des quartiers de la Capitale, découragent de nombreux acquéreurs. Ils sont souvent tentés de franchir le Périphérique parisien pour retrouver des prix de logements plus...
Date: 2017-10-04 13:21:28
Locations meublées | Notaires de Paris - Ile-de-France
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publié le 19/07/2016
La loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) du 24 mars 2014 a modifié la réglementation d'un logement meublé à titre de résidence principale, en alignant le régime de la location meublée sur celui de la location vide.
Qu'est-ce qu'une location meublée?
La définition de la location meublée, élaborée par la jurisprudence, est...
Date: 2017-10-04 12:38:20
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Le droit de préemption du locataire | Notaires de Paris ...
En cas de projet de vente d'un bien immobilier à usage d'habitation ou à usage mixte d'habitation et professionnel, le locataire peut disposer d'un droit de préemption. On parle de "droit de préemption du locataire". Autrement dit, il a la possibilité d'acheter en priorité le bien immobilier qu'il loue avant tout autre acquéreur.
Le locataire est-il toujours prioritaire ?
Le droit de...
Date: 2017-10-04 13:23:30
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Location de micro-logements et de ... - Notaires de Paris
En raison notamment du manque d'offres de logements dans les grandes villes et des loyers élevés, de nombreux abus ont été constatés dans la location de biens immobiliers de très petite surface.
Le législateur a donc prévu des garde-fous pour empêcher la location de micro-logements à des prix excessifs, notamment en fixant des surfaces et des volumes habitables minimums.
Quelle est la...
Date: 2018-04-17 03:22:50
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Le droit de préemption urbain (DPU) | Notaires de Paris ...
Le droit de préemption urbain (DPU)
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publié le 19/12/2017
Le droit de préemption urbain (DPU) permet à une collectivité locale (commune...), d'acheter en priorité, des biens mis en vente dans des zones préalablement définies.
A quoi sert-il ?
Le but de cette procédure est de réaliser des opérations d'intérêt général (ex : des équipements collectifs, mise...
Date: 2018-04-17 01:12:11
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Le droit de préemption urbain (DPU) | Notaires de Paris ...
Le droit de préemption urbain (DPU)
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publié le 26/07/2016
Le droit de préemption urbain (DPU) permet à une collectivité locale (commune...), d'acheter en priorité, des biens mis en vente dans des zones préalablement définies.
A quoi sert-il ?
Le but de cette procédure est de réaliser des opérations d'intérêt général (ex : des équipements collectifs, mise...
Date: 2017-10-04 12:28:47
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Lexique juridique | Notaires de Paris - Ile-de-France
Bénéficiaire d'une libéralité faite par testament ( legs ).
LEGS
Libéralité faite par testament .
LEVEE D'OPTION
Manifestation de volonté de la part de l'acquéreur d'acquérir le bien immeuble dans les formes et délais prévus par la promesse de vente.
LIBERALITE
C'est une donation lorsqu'elle est faite du vivant du donateur , et un legs lorsqu'il est fait à cause de...
Date: 2017-10-04 13:23:21
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Immobilier : ce qui change en 2016 | Notaires de Paris ...
Hausse des droits de mutation à Paris, taxe supplémentaire pour les ventes de bureaux franciliens, nouvelles vérifications à opérer concernant l'acquéreur immobilier, un prêt à taux zéro plus accessible, un nouveau crédit d'impôt pour améliorer la qualité énergétique des logements... de nombreuses mesures concernant les biens immobiliers viennent d'entrer vigueur. Petit tour...
Date: 2017-10-04 14:18:06
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