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Le règlement de copropriété peut-il interdire les locations meublées de courte durée ?
Doit être réputée non écrite la clause du règlement de copropriété soumettant la location en meublé à autorisation du syndicat sous le contrôle du juge, dans un immeuble où sont autorisées les professions libérales.
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Publié par René LEMERLE - Catégories : #Location saisonniére
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Immobilier-danger > Vente > Comment vendre un logement loué ?
Où en est le marché immobilier ? Quelles sont les tendances pour l'immobilier en 2017 ?
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Conclure un contrat de bail de location en tant que ...
Conclure un contrat de bail de location en tant que locataire / propriétaire
Dernière mise à jour de cette page le 29-03-2016
Le bail à loyer ou bail à usage d'habitation est un contrat dans lequel le propriétaire et le locataire d'une habitation fixent librement la durée et les modalités d'un bail.
La législation concernant le bail à loyer s'applique uniquement à des logements à...
Date: 2017-10-03 08:20:43
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parc de logements sociaux géré par la RIVP est majoritairement réservé par les organismes qui ont participé au financement initial ou à leur réhabilitation. Ces organismes sont : la Ville de Paris, l'Etat, l'Assistance Publique, les organismes collecteurs de la contribution « 1%...
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Location d'un appartement : caution et garant
1) La caution
a) Caution à fournir lors de la location d'un logement :
La caution aussi appelée dépôt de garantie est une "somme que le locataire doit donner à son propriétaire à la signature du bail", ou sous certaines conditions à l'amiable, quelques semaines après l'entrée dans le logement.
Cette caution est encaissée et restituée au maximum deux mois après l'état des lieux de...
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Location Guadeloupe avec piscine : appartement, gites, villa
Location Guadeloupe avec piscine
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Thèmes liés : location appartement dans villa avec piscine / location maison appartement guadeloupe / location appartement avec piscine / location d appartement ville / location appartement dans villa
Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ...
Cet article est une ébauche concernant le droit français .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
Présentation
Loi no 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
Référence
Adoption et entrée en...
Date: 2017-10-04 00:20:49
Site :
https://fr.wikipedia.org
Toutes les questions sur les SCI
commentmonteruneSCI.com
Actes de commerce interdits avec une SCI
Une SCI classique (dont les statuts mentionnent gestion, exploitation par bail et toutes opérations financières mobilières ou immobilières) peut-elle facturer des honoraires et prestations de services à une autre société (SARL) ?
NON, elle ne le peut pas : une SCI a un but civil, et ne...
Site :
http://www.statutsdesci.com
Investissement immobilier locatif proche Disneyland Paris ...
- Country Premium/ 4 pièces
(1) Soit 300 000EUR TTC. Prix pour un appartement Nature 2pièces, hors mobilier et hors parking. Sous réserve de disponibilité. Le prix s'entend HT grâce au mécanisme de défiscalisation.(2) Rentabilité nette de charges de copropriété courante et d'entretien, calculée sur le prix global HT selon modalités du bail.(3) Un dispositif fiscal peut faire l'objet...
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Investir dans l'immobilier et dans l'investissement locatif
Investir dans l'immobilier - Investissement locatif
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Malgré la crise financière que traverse la France depuis 2009, l'investissement immobilier reste un placement qui a su conserver la confiance des français. En effet, les français sont plus rassurés lorsqu'ils détiennent des biens immobiliers dans leur patrimoine, plutôt que des actifs financiers....
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LMNP dans l'ancien : Le statut de loueur en meublé non ...
Location meublée confiée à un gestionnaire :
Le bailleur n'est plus soumis à la Taxe Professionnelle
Après les pressions exercées par les praticiens du droit, le Conseil d'Etat dans une décision du 24 mars 2006 a retenu que "ne constitue pas l'exercice d'une activité professionnelle le fait de donner à bail un logement garni...
Date: 2013-12-30 17:08:59
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Préavis de location : résiliation du bail
Précision : ces règles ne s'appliquent qu'aux locations nues de logements à usage de résidence principale (soumises à la loi du 6 juillet 1989). Et non pas donc à la location de résidence secondaire, et encore moins au bail commercial .
Préavis du locataire
En principe, le locataire peut quitter une maison ou un appartement à tout moment à condition de respecter un délai de préavis de...
Date: 2017-09-28 14:46:46
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Enquête du ministère de l’habitat : tout sur le logement ...
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Enquête du ministère de l'habitat : tout sur le logement au Maroc
Même si des appartements ont été produits en quantité non négligeable, la maison marocaine constitue 67% du parc en milieu urbain. 9% des logements sont vacants contre 12% en 2000.
C'est un beau cadeau que le ministère de l'habitat fait aux promoteurs immobiliers en ce début...
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L'appartement de l'horreur (Thouars) - koreus.com
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Un propriétaire récupère son appartement dans un état lamentable après 4 ans de location. A Thouars dans le département des Deux-Sèvres en France, un locataire, un certain Richard a...
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Peut-on payer les loyers d'un appartement d'un seul coup ...
Peut-on payer les loyers d'un appartement d'un seul coup ?
Bonjour, Mon mari et moi, nous avons vendu notre appartement (150 000EUR)et nous avons de l'argent de côté et nous sommes sans emploi. Je voudrais savoir si nous pouvions louer un appartement avec un bail de 2 ou 5 ans en payant tout nos loyers d'un seul coup comme nous n'avaons pas de fiche de... afficher plus Bonjour,
Mon mari et...
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http://cafedupret.fr
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Comment le Brexit va faire changer les prix de l'immobilier
Le Brexit a surpris le monde économique, financier et immobilier ce 24 juin 2016. Les investisseurs anglais et étrangers n'avaient jamais imaginé un tel scénario. Ainsi, la devise Britannique a perdu 11% de sa valeur par rapport à la devise européenne. Elle n'avait jamais connu une telle dépréciation en 30 ans. Quant aux Britanniques, ils ont perdu 11% de leur pouvoir d'achat en euros....
Site :
huffingtonpost.fr
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Site :
https://www.ginet.fr
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Le 04-12-2015 - Le billet de l'UNPI : La surtaxe foncière
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Acheter un logement loué : quels risques ?
Par Vincent Cuzon le 11 Mai 2016
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Si l'achat d'un logement occupé présente de nombreux avantages, notamment pour un investissement locatif, certains risques sont à connaître avant de vous lancer...
Acheter un logement loué, que ce soit pour l'habiter ou pour un investissement locatif, constitue un avantage financier indéniable en...
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Recueil d'avis sur l'agence immobilière ... - allo -foncia.fr
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Avis de Maxime sur l'agence Foncia de Lyon publié le 21/09/2017 à 15:23
J'imagine qu'un tel avis sera supprimé ou modifié, mais qui sait, peut-être que quelqu'un le lira ...
Cet avis concerne l'agence FONCIA COUPAT à Lyon.
Parlons des personnes que j'ai eu en face moi ...
Des personnes très compétentes pour gagner de l'argent, je n'en doute pas ... mais pour ce qui...
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Immobilier PARIS - Orpi : informations sur l'immobilier à ...
Guide immmobilier ORPI de Paris
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Habiter Paris : Rive gauche ou Rive droite ?
Paris se comprend avant tout grâce à la Seine. La Rive Gauche est traditionnellement artistique et intellectuelle. Tandis que la Rive droite a toujours attiré les activités plus mercantiles. C'est une connotation et un style de vie qui perdure avec le temps même si la réalité s'écrit quartier par quartier.
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Location appartement et Maison Paris 16 - A louer Paris ...
La signature d'un contrat de bail impose des obligations au bailleur comme au locataire.
Les obligations du bailleur
Lors de la remise des clés, le bailleur doit fournir au locataire un logement décent et en bon état d'usage et de réparation. Les éléments d'équipement mentionnés dans le bail doivent fonctionner correctement.
La notion de logement décent a été définie par la loi du 13...
Acheter un logement déjà loué : moins cher et plus rentable
Une des solutions les plus simples et les plus rentables peut être d'acheter un appartement loué, à condition de bien vérifier l'état locatif.
Des avantages non négligeables pour l'acquéreur
Echéance d'une défiscalisation, récupération de la pleine propriété après démembrement, volonté de récupérer son capital pour acquérir un autre bien... Des investisseurs immobiliers...
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Les meublés de tourisme | Direction Générale des ...
Les meublés de tourisme
Les meublés de tourisme sont des villas, appartements, ou studios meublés, à l'usage exclusif du locataire, offerts en location à une clientèle de passage qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois, et qui n'y élit pas domicile (Article D 324-1 du code du tourisme).
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L'abattement fiscal s'élève à :
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